J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09310

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Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920379A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999 :
Mme Rougier (Catherine, Valérie), épouse Bourgoin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Moquay, Pierre Moquay et Frédérique Gautriaud-Briat, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) ;
Il est mis fin aux fonctions de notaire salariée de Mme Rougier (Catherine, Valérie), épouse Bourgoin ;
Par suite du décès de M. Moquay (Patrick, Jean, Marie, François), notaire associé, membre de la société Patrick Moquay, Pierre Moquay et Frédérique Gautriaud-Briat, notaires associés, et de la nomination de Mme Rougier (Catherine, Valérie), épouse Bourgoin, la raison sociale de la société Patrick Moquay, Pierre Moquay et Frédérique Gautriaud-Briat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Moquay, Frédérique Gautriaud-Briat et Catherine Bourgoin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».